Services annexes
d’Agri-Bio-Cycle

 

 

 

Conseils & accompagnement

 

 

Notre connaissance des sols & notre savoir-faire agricole,

notre maîtrise de la règlementation
appliquée à l’exploitation agricole,

 

notre attention tournée vers les changements
& les grands enjeux environnementaux

 

nous permettent de vous accompagner
dans la préparation de vos assolements
ou rotations culturales.

 

 

 

Veille juridique

 

 

Nous effectuons une veille constante sur les décrets & lois.

 

 

 

 

Place de la réglementation
et des politiques publiques

 

 

 

- Art. D. 543-291 définit :
« cultures alimentaires : les céréales et autres plantes
riches en amidon, sucrières, oléagineuses et légumineuses,
utilisables en alimentation humaine ou animale » ;

 

« cultures énergétiques : cultures cultivées essentiellement
à des fins de production d’énergie » ;

 

« culture principale : la culture d’une parcelle qui est :
- soit présente le plus longtemps sur un cycle annuel,
- soit identifiable, en place ou par ses restes,
sur la parcelle entre le 15 juin et le 15 septembre,
- soit commercialisée sous contrat »

 

« culture intermédiaire : culture qui est semée et récoltée
entre deux cultures principales »

 

« résidus de cultures : les résidus qui sont
directement générés par l’agriculture,
ils n’incluent pas les résidus issus d’industries connexes
ou de la transformation. »

 

 

- Art. L. 541-39
créé par la loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte,
limite à 15 % l’approvisionnement annuel des digesteurs
en cultures alimentaires ou énergétiques principales
afin de répondre aux enjeux liés à l’équilibre des sols.

 

 

 

Art. D. 543-292.
- Le seuil visé à l’article L. 541-39 est fixé comme suit :
« L’approvisionnement de chaque installation de méthanisation
de déchets
non dangereux ou de matières végétales brutes
peut comporter une proportion de cultures alimentaires
ou énergétiques,
cultivées à titre de culture principale. Appréciée par année civile,
cette proportion doit être inférieure à
15 % du tonnage brut total des intrants.
Cette proportion peut être dépassée une année donnée (N)
par l’exploitant de l’unité si la proportion de ces cultures
est inférieure à 15% du tonnage total brut des intrants,
en moyenne sur les trois dernières années civiles N-2, N-1, N).

 

 

 

- Rapport de la Commission au Parlement Européen & au Conseil
sur les plans d'action nationaux des États membres
et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre
de la directive 2009/128/CE
sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
11 octobre 2017

pdf

 

 

Une démarche qualité, sécurité, respectueuse de l’environnement

 

 

Garantie d’une qualité constante, d’une totale sécurité & traçabilité (1*)

 

Absence d’engrais minéraux, de produits phytosanitaires & antibiotiques

 

Préservation des ressources naturelles (eau, sol, biodiversité)

 

Réduction des intrants (eau, énergie)

 

 

(1*) Agri-Bio-Cycle a pris connaissance
1 - du « Guide de bonnes pratiques d’hygiène
pour la collecte, le stockage, la commercialisation & le transport
de céréales, d’oléagineux & de protéagineux.

pdf

- le « Référentiel CSA-GTP, Charte de Sécurité Alimentaire,
propriété de COOP de France-métiers du grain,
de la FNA (Fédération du Négoce Agricole) & du SYNACOMEX

– les « 7 principes de l’HACCP »
«  Hazard Analysis Critical Control Point,
méthode & principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments

http://www.haccp-guide.fr/principes_haccp.htm

 

 

 

Agri-Bio-Cycle
enregistre chaque opération commerciale
afin d’en assurer la traçabilité.